1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes réalisées sur le site Clic Plaque pour les plaques d’immatriculation, supports, accessoires et services associés.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions par le client.
2. Produits et conformité
Les produits proposés sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques principales, leur prix et, lorsque cela est applicable, leurs options de personnalisation.
Le client est responsable de l’exactitude des informations saisies, notamment le numéro de plaque. Une erreur validée par le client peut rendre le produit inutilisable.
3. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires et valide son panier.
La commande est considérée comme transmise lorsque le client confirme les informations demandées et, selon le mode choisi, effectue le paiement en ligne ou valide une demande avec paiement sur place.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
Clic Plaque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la validation.
5. Paiement
Lorsque le client choisit une livraison Bpost ou un mode nécessitant un paiement en ligne, le paiement peut être effectué via un prestataire sécurisé tel que Stripe.
Pour le retrait à l’atelier ou certaines livraisons à Bruxelles, le paiement peut être effectué en espèces en main propre, selon l’option proposée lors de la commande.
La commande peut être refusée ou suspendue en cas d’informations incomplètes, de suspicion de fraude ou d’impossibilité de contacter le client.
6. Retrait et livraison
Le retrait à l’atelier s’effectue à Schaerbeek selon les informations communiquées au client après validation de la commande.
La livraison à Bruxelles et la livraison Bpost sont proposées selon disponibilité, zone de livraison, horaires et contraintes logistiques.
Les délais indiqués sont estimatifs. Un retard raisonnable ne peut pas automatiquement justifier une annulation lorsque la commande est déjà en préparation ou personnalisée.
7. Produits personnalisés
Les plaques et produits personnalisés sont fabriqués selon les informations fournies par le client.
Conformément aux règles applicables aux biens confectionnés selon les spécifications du client, le droit de rétractation peut être exclu pour ces produits une fois la production commencée.
8. Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d’annulation doit être transmise rapidement à Clic Plaque.
Si la commande est déjà produite, préparée ou expédiée, Clic Plaque peut refuser la modification ou l’annulation, notamment pour les produits personnalisés.
9. Réclamations
En cas de problème avec une commande, le client doit contacter Clic Plaque dans un délai raisonnable avec les informations nécessaires : numéro de commande, photos éventuelles et description du problème.
Clic Plaque analysera la demande et pourra proposer une correction, un remplacement ou une solution commerciale lorsque le problème est avéré.
10. Responsabilité
Clic Plaque ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie du client, d’une adresse incorrecte, d’une impossibilité de livraison ou d’un usage non conforme du produit.
La responsabilité de Clic Plaque est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable avant toute procédure.
Une question sur ces informations ?
Vous pouvez contacter Clic Plaque pour toute demande liée à ces documents.